Aujourd’hui, la plupart des entreprises (privées et publiques) s’orientent vers l’utilisation des outils informatiques. Cela vise non seulement à archiver la base de données de la société, mais aussi à renforcer leur sécurité. Là où intervient la signature électronique. Cette dernière n’est en fait autre que la signature manuscrite, mais cela ne nécessite pas dans ce cas l’utilisation d’un papier et d’un stylo. Grâce aux différentes ressources informatiques, l’e-signature acquiert l’utilisation d’un logiciel et d’une application Android. Cependant, quelques conditions sont à respecter avant de signer un document. Lesquelles?
Qu’est-ce que la signature électronique ?
La plupart des gens ne savent pas distinguer le numérique du manuscrit. Ainsi, vous pouvez d'abord
savoir ce qu’est la signature électronique par ici. En effet, la signature électronique, numérique ou bien digitale est un mécanisme servant à sécuriser un fichier, surtout les documents PDF et WORD. Aujourd’hui, il y a la législation sur l’utilisation de cet outil informatique. Cela vise également à donner à la signature une valeur légale. Malgré tout, la raison pour laquelle les informaticiens ont inventé cette ressource est de dématérialiser la signature manuscrite. En fait, les documents papier sont souvent difficiles à sécuriser. De plus, vous avez du mal à chercher un document important à chaque fois que vous en aviez besoin. Donc, la signature électronique assure à la fois la sécurité et la valeur de votre document. Néanmoins, la plupart des gens ne savent pas distinguer le numérique du manuscrit.
Que faire pour signer électroniquement un document ?
Aujourd’hui, vous pouvez signer en ligne un document. Par contre, l’utilisation d’un logiciel ou d’une application e-signature est aussi un moyen assez simple. Pourtant, il est préférable d’effectuer une signature en ligne, car vous pouvez par la suite recevoir un lien par e-mail. Ce lien vous permet également d’utiliser une plateforme d’e-signature. De plus, la sécurité de vos données est fiable. Cependant, quelques matériels sont nécessaires avant de signer un document en ligne, y compris la tablette, le smartphone et surtout l’ordinateur. À noter que vous n’aurez pas besoin dans ce cas d’utiliser une clé USB ou un lecteur de carte. À savoir qu’il y a différents types de signatures électroniques étant les e-signatures simples(SES), avancés (SEA) et qualifiés (SEQ). Ces trois éléments ont chacun leur propre niveau de sécurité. Donc, vous devez savoir le bon moment pour les utiliser. À part cela, les conditions d’utilisations sont toujours à prendre en compte.
Quelle est la valeur légale de la signature électronique ?
La signature manuscrite est aujourd’hui remplacée par la signature numérique. Donc, elles ont la même valeur si cette dernière est légale, c’est-à-dire qu’elle est au moins certifiée. Dans l’article 1367 du Code civil français, la valeur légale de l’e-signature est établie. Dans ce cas, une personne ne doit posséder qu’une seule signature numérique, comme dans le cas du manuscrit. À ce moment, la signature est légale si elle permet d’identifier le signataire. Contrairement au cas de l’e-signature simple, celui-ci possède non seulement un niveau de sécurité faible, mais vous ne pouvez pas connaître le signataire. Donc, l’utilisation de ce type de signature ne demande pas une condition sévère. Contrairement, aux signatures avancées et qualifiées, elles vous demanderont un formulaire à remplir avant de faire la signature.